Terms of service
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site DERMOSEAL.
DERMOSEAL exploite cette boutique en ligne et propose à ses clients des produits, contenus et services accessibles par l’intermédiaire du site. La boutique est hébergée par Shopify, qui fournit l’infrastructure technique permettant notamment le fonctionnement du site et la réalisation des commandes.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV par le client.
Article 1 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits réalisées par DERMOSEAL auprès de consommateurs par l'intermédiaire de sa boutique en ligne.
Avant de passer commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV ainsi que de la Politique de confidentialité, de la Politique de livraison et de la Politique de retours et remboursements.
Le client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat et effectuer un achat sur le site.
Article 2 – Produits
DERMOSEAL s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles de ses produits de manière aussi précise que possible.
Les photographies, illustrations, couleurs et représentations des produits sont fournies à titre indicatif. Leur apparence peut notamment varier en fonction de l'écran, de l'appareil ou des paramètres utilisés par le client.
Les caractéristiques et descriptions des produits peuvent évoluer. DERMOSEAL se réserve également le droit de modifier son catalogue ou de cesser la commercialisation d'un produit, sans que cela n'affecte les commandes déjà acceptées.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Commandes
Le client sélectionne les produits et, le cas échéant, les formats ou variantes qu'il souhaite commander avant de les ajouter à son panier.
Avant de confirmer définitivement sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de payer le prix indiqué.
Après validation, une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse e-mail communiquée lors de l'achat.
DERMOSEAL se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation, notamment en cas de fraude suspectée, d'incident de paiement, d'informations manifestement erronées ou d'indisponibilité du produit.
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de sa commande, notamment son adresse e-mail et son adresse de livraison.
Article 4 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix sont affichés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
DERMOSEAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, une modification de prix n'affectera pas une commande déjà validée.
Les promotions et réductions sont applicables conformément aux conditions indiquées sur le site au moment de l'offre.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux présentés lors du passage de la commande.
Le client garantit qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Les paiements peuvent être traités par Shopify Payments ou par d'autres prestataires de paiement disponibles sur la boutique.
DERMOSEAL n'a pas vocation à recevoir directement l'intégralité des données bancaires confidentielles du client lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.
La commande pourra être suspendue ou annulée en cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire concerné.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les zones de livraison, modes de livraison, frais applicables et délais estimatifs sont précisés sur le site ou au moment de la commande.
DERMOSEAL s'engage à traiter et expédier les commandes dans les conditions indiquées dans sa Politique de livraison.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte. DERMOSEAL ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'informations erronées ou incomplètes fournies par le client, sous réserve des dispositions légales applicables.
En cas de problème concernant la livraison, le client peut contacter :
Article 7 – Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Les modalités d'exercice du droit de rétractation, les conditions de retour et les éventuelles exceptions applicables sont détaillées dans notre Politique de retours et de remboursements.
Lorsque la réglementation prévoit une exception au droit de rétractation, notamment pour certains produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, cette exception peut s'appliquer.
Pour toute demande de retour :
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits du consommateur résultant des garanties légales applicables.
Article 8 – Produits défectueux ou non conformes et garanties légales
Les produits vendus par DERMOSEAL bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment du droit de rétractation.
Si le client estime qu'un produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme à sa commande, il est invité à contacter DERMOSEAL à :
DERMOSEAL pourra demander les informations et photographies nécessaires à l'étude de la demande.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits légaux impératifs dont bénéficie le consommateur.
Article 9 – Utilisation des produits
Le client est invité à prendre connaissance des indications, précautions et instructions accompagnant le produit avant son utilisation.
Les informations présentes sur le site ont notamment pour objectif de présenter les produits et leur utilisation et ne sauraient se substituer, lorsque cela est nécessaire, à l'avis d'un professionnel de santé.
Le client doit utiliser les produits conformément à leur destination et aux instructions qui les accompagnent.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site DERMOSEAL, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, marques, noms de produits, éléments visuels et éléments de conception, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable écrite de DERMOSEAL ou disposition légale contraire, leur reproduction, distribution, modification, exploitation ou utilisation à des fins commerciales est interdite.
Les marques et éléments appartenant à Shopify ou à d'autres tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 11 – Services et liens de tiers
Certaines fonctionnalités du site peuvent être fournies par des prestataires tiers.
Le site peut également contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
DERMOSEAL n'exerce pas nécessairement de contrôle sur ces services ou sites externes. Le client est invité à consulter leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité avant de les utiliser.
Cette disposition ne limite pas la responsabilité de DERMOSEAL lorsque celle-ci résulte d'une obligation légale applicable.
Article 12 – Shopify
La boutique DERMOSEAL utilise l'infrastructure technique de Shopify.
Toutefois, les achats effectués sur la boutique sont conclus directement entre DERMOSEAL et le client. Shopify fournit notamment la plateforme technologique permettant le fonctionnement de la boutique.
Cette section reprend le principe expressément prévu par le modèle Shopify transmis.
Article 13 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de l'utilisation du site et de la réalisation d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Certaines données peuvent également être traitées par Shopify et les prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, au traitement des paiements, à la préparation des commandes et à leur livraison.
Le client peut consulter la Politique de confidentialité de DERMOSEAL pour obtenir davantage d'informations concernant les données collectées, leurs finalités et l'exercice de ses droits.
Article 14 – Avis et contenus transmis par les utilisateurs
Lorsque le client publie volontairement un avis, commentaire, photographie ou autre contenu sur les espaces prévus à cet effet, il garantit disposer des droits nécessaires sur ce contenu.
Le client s'engage à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.
DERMOSEAL peut modérer ou supprimer les contenus manifestement illicites ou contraires aux règles applicables au site.
Article 15 – Erreurs et indisponibilités
Malgré le soin apporté à la gestion de la boutique, certaines informations peuvent exceptionnellement contenir une erreur ou une omission, notamment concernant une description, un prix, une promotion, des frais de livraison ou la disponibilité d'un produit.
DERMOSEAL pourra corriger ces erreurs dès leur identification.
Lorsqu'une erreur affecte une commande déjà passée, DERMOSEAL informera le client et appliquera les dispositions prévues par la réglementation applicable.
Article 16 – Utilisations interdites
Le client s'engage à utiliser le site conformément à la loi.
Il est notamment interdit :
- d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de DERMOSEAL ou de tiers ;
- de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site ;
- de transmettre des virus, logiciels malveillants ou contenus susceptibles d'endommager le site ;
- de collecter illicitement des données concernant d'autres utilisateurs ;
- d'utiliser le site afin d'envoyer du spam ou des communications non sollicitées ;
- de contourner les dispositifs de sécurité mis en place sur le site.
DERMOSEAL pourra prendre les mesures nécessaires en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse de ses Services.
Article 17 – Responsabilité
DERMOSEAL est responsable de l'exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
DERMOSEAL ne saurait toutefois être tenu responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des instructions fournies ou d'un événement extérieur relevant d'un cas de force majeure reconnu par la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, ni les droits impératifs reconnus au consommateur.
Article 18 – Force majeure
DERMOSEAL ne pourra être tenu responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'il résulte d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Dans une telle situation, DERMOSEAL informera le client lorsque cela est nécessaire et prendra les mesures raisonnables permettant de limiter les conséquences de l'événement.
Article 19 – Nullité partielle
Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables dans toute la mesure permise par la loi.
Article 20 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre pays bénéficiant de dispositions impératives plus protectrices qui lui sont applicables, les présentes CGV n'ont pas pour effet de le priver de cette protection.
Article 21 – Réclamations et médiation
En cas de difficulté ou de réclamation concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité DERMOSEAL afin de rechercher une solution amiable :
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut également avoir recours gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à DERMOSEAL et en l'absence de résolution satisfaisante du litige.
Article 22 – Modification des CGV
DERMOSEAL peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de modifications législatives, réglementaires, techniques ou commerciales.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment où cette commande est passée.
Article 23 – Contact et identification du vendeur
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :
E-mail : dermoseal@dermoseal.com
Nom commercial : DERMOSEAL
Société exploitante : BLIX (Société par actions simplifiée)
Adresse du siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
SIREN : 904 603 883
RCS : 904 603 883 R.C.S. Paris
N° de TVA intracommunautaire : FR78904603883